Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DisneyShop Collection est un site non officiel de vente de produits d'occasions Disney. DisneyShop Collection est en aucun cas affilié à la société Walt Disney Compagny ou à une de ses filiales. Tous les produits sur ce site sont des produits d'occasions ayant déjà servis ou provenant de collections personnelles achetées auprès de particuliers. 

Les textes présents sur ce site sont rédigés par DisneyShop Collection, les photos des articles sont la propriété de DisneyShop Collection et les images apparaissant ont été prises ou créées par DisneyShop Collection.

Règle n°1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise DisneyShop Collection et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits dérivés d'occasion Disney

Les présentes conditions générales de vente  sont conclues entre DisneyShop Collection et toute personne physique  ("Vous") souhaitant effectuer un achat  sur le Site Internet  

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec DisneyShop Collection. 

DisneyShop Collection se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Toute prestation accomplie par la société DisneyShop Collection implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Règle n°2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DisneyShop Collection ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DisneyShop Collection sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

 Règle n°3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. 

 Règle n°4 : Prix des produits

 La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société DisneyShop Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise DisneyShop Collection serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

 Règle n°5 : Commande

 Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La  société DisneyShop Collection confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société DisneyShop Collection constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DisneyShop Collection dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. 

DisneyShop Collection précise que le droit de rétractation (selon l'article 221-18 et de l'article 221-28 du code de la consommation) prend effet à partir de la réception du colis par l'acheteur. Aucune commande ne pourra être annulée et remboursée avant la livraison du colis et ce même si l'envoi n'a pas encore été effectué. A partir du jour de la livraison le client dispose de 14 jours pour changer d'avis et faire valoir son droit de rétractation via un formulaire de rétractation. 

 Règle n°6 : Modalités de paiement

 Le règlement s'effectue en totalité lors de la commande par chèque, carte bancaire ou par PAYPAL. 

Les paiements par chèque ou Virement  non enregistrés par  DisneyShop Collection dans une période de 5 jours à partir du jour de la commande donnera lieu à l'annulation de la transaction.

 Règle n°7 : Retard de paiement

 En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise DisneyShop Collection une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. 

Règle n°8 : Livraison

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine et à l'Etranger au jour du paiement + 30 jours. Les frais de ports offerts se feront UNIQUEMENT en envoi Mondial relay , le lieu de réception reste au choix de l'acheteur.

Si cette date de livraison n'est pas respectée, le consommateur pourra annuler l'achat par recommandé avec AR et devra être remboursé de la totalité des somme versées. La loi Hamon de 2014 a instauré un délai maximal de livraison de 30 jours à compter de la date d'achat en ligne, passé ce délai plus aucune réclamation ne pourra être acceptée et remboursée . 

DisneyShop Collection décline toutes responsabilités en cas de perte , vol ou casse de votre colis par le transporteur, en cas de casse l'acheteur a pour obligation de vérifier le contenu du colis avant d'en accepter la livraison par le transporteur, dans tous les cas aucun remboursement ne sera donc accordé. Cependant DisneyShop Collection s'engage a faire les réclamations et les démarches nécessaires auprès du transporteur pour retrouver le colis perdu ou tenter d'obtenir un dédommagement de celui ci concernant les frais de livraison.

Règle n°9 : Relations clients - Service après-vente -Litige

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 16h au service Relations Clients de la société 

Adresse administrative : 172 F chemin des Iscles 84460 Cheval Blanc

Tél: 07 66 52 75 92

e-mail: [email protected]

Le client doit vous avoir notifié son désaccord par écrit avant de saisir la médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Règle n°10 : Satisfait ou remboursé

Nous n'acceptons aucunes annulations de commandes avant envoi, pour se faire vous devez utiliser votre droit de rétractation prevu par l'article de loi L221-18 code de la consommation :  Le client dispose de  14 jours francs à compter de la livraison pour faire une demande de retour auprès de DisneyShop Collection et retourner le produit sans motif particulier, les frais de retour en suivi étant à sa charge. Le produit doit être renvoyé dans les mêmes conditions que pour l'envoi en suivi. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société DisneyShop Collection. 

Sauf erreur de la part de DisneyShop Collection les frais de port allés et retours resteront à la charge de l'acheteur en cas de changement d'avis. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 Vous devez renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l'envoi de votre lettre de rétraction RAR (Voir Modèle ci-dessous) le remboursement s'effectuera dans les 3 jours après réception de la marchandise. Il est obligatoire de nous faire parvenir un demande d'annulation avant le renvoi du produit, dans le cas contraire DisneyShop Collection se réserve le droit de ne refuser le renvoi. 

Voici un modèle de demande d'annulation d'achat. 

Expéditeur 

Nom Prénom 
N° Rue 
CP Ville 

                                                  Destinataire 

                                                  Nom Prénon

                                             N° Rue

                                              CP Ville

Objet : annulation de ma commande 

Par la presente je demande l'annulation de ma commande (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier) 

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation  , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande. 

(formule de politesse) 

Règle n°11 : Retour Marchandises 

Toutes commandes non réclamées (Poste ou Mondial Relay) et retournées à l’expéditeur DisneyShop Collection sera conservées pendant deux mois (à partir du jour de réception) par DisneyShop Collection passé ce délai les objets redeviendront la propriété de DisneyShop Collection et seront remis  à la vente.

Règle n°12 : Informations nominatives 

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée.

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. 

Elle a pour objet de vous donner les informations quand à l’utilité et à l’usage des données personnelles que nous recueillons lors de vos visites sur notre site, lors de la création de votre compte client, lors de vos commandes, lors de vos contact avec la relation client. 

Collecte et traitement de vos données

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur DisneyShopCollection.com. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à Mr Doto DisneyShop Collection 172F Chemin des Iscles 84460 CHEVAL BLANC en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande. 

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Droits d'auteur : En application avec la loi française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, la reproduction de tout ou partie de ce site (photos textes ect..) est formellement interdite sauf autorisation expresse de la part de la société DisneyShop Collection.

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